• RENDEZ-VOUS SUR LE SITE https://refrigeration-ete-2026.offre-promotionnelle.fr/ entre le 01/06/2026 et le 31/07/2026 inclus, afin de vérifier le
compteur de participations. Offre réservée aux 3 200 premiers participants.
Il est impératif de s’enregistrer sur la plateforme en ligne au plus tard le 31/07/2026, dans la limite des 3 200 participations, pour que la participation
soit reconnue comme valide, même si toutes les informations à compléter ne sont pas renseignées, vous pourrez finaliser votre participation
ultérieurement.
• COMPLÉTEZ LE BULLETIN DE PARTICIPATION DISPONIBLE EN LIGNE au plus tard le 31/07/2026 inclus sur le site internet
https://refrigeration-ete-2026.offre-promotionnelle.fr/ en indiquant vos coordonnées personnelles, IBAN/BIC et la référence du/des produit/s
acheté/s qui bénéficie/nt de l’Opération.
• TÉLÉCHARGEZ UNE PHOTO DE LA PLAQUE SIGNALETIQUE de votre appareil qui contient les références E-NR (composée de lettres/chiffres),
FD Date et numéro de série. La plaque signalétique se trouve à l’intérieur ou au dos de votre appareil. Pour vous aider à localiser la plaque
signalétique de votre appareil, rendez-vous sur :
https://www.siemens-home.bsh-group.com/fr/nos-services/aide-en-ligne/plaque-signaletique.
Si vous ne disposez pas encore de votre appareil, vous pouvez sauvegarder votre participation en ligne en cliquant, dès le début de votre
enregistrement, sur le bouton « Je sauvegarde ma participation en attendant de recevoir mon produit » et revenir ultérieurement pour compléter
votre dossier dès réception de votre appareil.
• TÉLÉCHARGEZ VOTRE PREUVE D’ACHAT (facture ou ticket de caisse). Entourez impérativement la référence exacte du produit concerné,
la date d’achat et l’enseigne.
Si vous n’avez pas reçu votre/vos appareil/s et votre facture avant le 31/07/2026, vous pouvez sauvegarder votre participation en ligne avant le
31/07/2026, dans la limite de 3 200 participations, et la compléter ultérieurement. Vous recevrez alors un email de confirmation.
Dès réception de votre/vos appareil/s et/ou de votre facture, vous pourrez cliquer sur le lien situé en bas de l’email de confirmation pour compléter
et finaliser votre inscription. Toutefois, votre inscription doit être finalisée sur la plateforme en ligne au plus tard le 31/08/2026. Veuillez noter que
si votre facture est datée après le 31/07/2026, il est impératif de fournir un justificatif (bon de commande ou email de confirmation de la part de
votre revendeur) attestant de la commande effectuée entre le 01/06/2026 et le 31/07/2026 inclus.
• RÉPONDEZ AUX QUESTIONS posées sur votre expérience d’achat.
• VALIDEZ VOTRE PARTICIPATION.
5. Conditions générales
Vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de dix (10) à douze (12) semaines environ à réception et validation de votre
dossier complet et conforme.
Offre non cumulable avec toute autre opération portant sur le/s même/s produit/s. Frais de participation non remboursés. Offre limitée à une seule
participation par foyer (même nom et/ou même adresse) et à un appareil par famille de produit (1 réfrigérateur, 1 congélateur).
Si le Participant achète plusieurs appareils éligibles à l’Opération, il est possible de cumuler les remboursements si et seulement si les factures sont
téléchargées sur un seul document lors du téléchargement des justificatifs. L’achat de plusieurs appareils n’a pas besoin d’être simultané mais il est
indispensable d’enregistrer les appareils dans une seule et même participation. Si le Participant enregistre plusieurs participations, une seule
participation sera étudiée, les autres participations seront automatiquement classées en statut « doublon », même si les factures ne concernent pas les
mêmes appareils.
En aucun cas le montant de votre remboursement ne pourra excéder le prix de vente total de l’appareil pour lequel l’offre s’applique (prix indiqué sur
votre facture à l’exclusion de tous frais, frais accessoires, frais de livraison, etc..).
Toute demande incomplète, illisible ou non-conforme aux pièces exigées ne sera pas prise en compte. Toutes coordonnées contenant des informations
fausses ou erronées ne permettant pas de vous contacter entraineraient l’annulation de la participation concernée. Les documents que vous
communiquez pour participer à l’offre ne pourront pas vous être restitués. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les
vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’offre, notamment en ce qui concerne les pièces fournies, l’identité et le
domicile des participants. La Société Organisatrice pourra annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation à
l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le remboursement aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute participation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites et à une peine pouvant aller
jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Sans préjudice de l’application des dispositions d’ordre public relatives à la prescription légale,
aucune réclamation auprès de BSH Electroménager et
relative à la désignation du participant ne sera prise en compte si elle parvient à BSH au-delà du 31/10/2026.
6. Responsabilité de la Société Organisatrice
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité de permettre au participant de bénéficier de sa dotation, de manière
partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (notamment en cas d’homonymes), ou si les
circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou d’annuler la présente Opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Ces changements
feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés. Il est rappelé aux participants
qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (notamment encombrement du réseau,
actes de malveillance) ou de problèmes informatiques (notamment liés à l’acheminement de courrier électronique, contamination par d’éventuels
virus ou intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à l’Opération), la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour
tout dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site d’inscription font l’objet d’un traitement de données personnelles et sont destinées à la Société BSH Electroménager,
responsable de traitement, située 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, aux fins de la gestion et l’exécution de l’Opération. Les bases légales sont le
contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter) et l’obligation légale (réponses aux demandes des
autorités compétentes). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’opération et dans la limite de trois années, sauf si une durée
plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc.
Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de
protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à
hcd_comite_securite@highco-data.fr
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice des droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la
politique de confidentialité des données de BSH Electroménager sur le site internet :
https://www.siemens-home.bsh-group.com/fr/juridique/politiqueprotection-
des-donnees
Si vous avez donné votre consentement à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique, vous disposez également du droit de retirer votre
consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription indiqué en bas du mail que vous avez reçu.
Les données collectées sont indispensables pour participer à l’Opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit d’effacement ou
d’opposition avant la fin de l’Opération seront réputées renoncer à leur participation.
8. Litige
La loi applicable est la loi française. Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents. Pour toute question concernant cette Opération, vous pouvez consulter la FAQ de l’offre :
https://refrigeration-ete-2026.
offre-promotionnelle.fr/faq ou consulter le site internet
https://conso.highco-data.fr. Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent
règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Pour plus d’informations sur notre gamme de produits et sur notre entreprise, connectez-vous sur
https://www.siemens-home.bsh-group.com/fr
